Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de l'association Harmonie Yoga l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation de l'association

• Nom de l'association : Harmonie Yoga

• Statut juridique : Association loi 1901 

• Date de déclaration en préfecture : 5 avril 2023

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W241006822

• Numéro SIRET : 923 629 588 00016

  • Adresse du siège social : Hotel de Ville -14 Avenue de Bergerac-24680 Lamonzie St Martin

  • Adresse e-mail de contact : adresse mail

  • Numéro de téléphone : 

  2. Responsables de la publication

  • Directeur de la publication : Annette Goulard Présidente

  • Webmaster : Pierrette Sarda

  3. Hébergement du site

  Le site internet de l'association Harmonie Yoga est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH

  • Raison sociale de l'hébergeur :  OVH SAS,

  • Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France)

  • Téléphone de l'hébergeur : 

  4. Propriété intellectuelle

  L'association Harmonie Yoga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Harmonie Yoga.

  5. Limitation de responsabilité

  L’association Harmonie Yoga ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Elle s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou des lacunes dans la mise à jour de ces informations.

  6. Gestion des données personnelles et Cookies

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  7. Droit applicable

  Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l'association Harmonie Yoga est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.